Lorsque l’on a un bien immobilier, on aime bien le personnaliser à nos souhaits. Cependant, chaque propriétaire dot faire attention à bien respecter les règles d’urbanisme instaurées par l’état et la ville en question.
Ces règles s’appliquent notamment lors du choix de la peinture pour un ravalement de façade ou le changement de couleur de vos volets. Certains choses et choix sont simplement interdits par les différentes Mairies. Cependant, chaque mairie française à son propre cahier des charges.
Quel est le positionnement de la loi sur le ravalement de façade
La législation française est assez stricte et claire sur ce point : Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, combles), vous devez absolument respecter les règles locales d’urbanisme en vigueur. Peu importe votre localisé (Alsace, Paris, Marseille, Lyon…), chaque commune à un cahier des charges spécifique qu’elle défini elle même.Vous devez donc le respecter scrupuleusement.
Pourquoi donc ? Et bien, le but de tout cela est de garder une harmonisation du paysage urbain de la ville. Par exemple en Alsace, pour conserver un aspect harmonieux du paysage, certaines règles et dispositions des façades doivent êtres respectées. Chaque ville protège ainsi son patrimoine et son paysage. La réglementation locale établit par la Mairie peut imposer une couleur ou un panel plus ou moins complexe de teintes pour vos murs extérieurs. Cela ne concerne pas seulement la peinture de la façade, mais aussi bien le type de revêtement à choisir, ou encore la couleur d’une porte d’entrée ou celle des fenêtres de votre bien immobilier. Pour connaître les usages en vigueur dans votre ville, il vous suffit de consulter le Plan Local d’Urbanisme. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, demandez conseil à votre mairie.
Toute modification de l’aspect d’un bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation auprès des services de l’urbanisme de votre commune afin de répondre aux normes légales et aux règles locales. En général, vous aurez une réponse sous un mois. Bon à savoir : si vous ne recevez pas de réponse pendant ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Un autre point est à connaître pour changer la couleur d’une façade : des règles spécifiques sont imposés aux logements situés à proximité de bâtiments classés Monuments Historiques de France. Vous serez ainsi soumis au respect d’un périmètre de protection. Cela concerne toutes les structures classées (château, immeuble, pont ou même fontaine). La législation est donc légèrement différente. En effet, dans ce cas, vous aurez non seulement besoin de l’accord du service de l’urbanisme de l’Hôtel de Ville, mais aussi celle de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce périmètre couvre un rayon de 500 mètres. Il faut noter qu’une demande de recours peut être transmise à la Direction des Affaires Culturelles de votre département.
Une des façons les plus simples est de regarder le CAUE de votre région pour les changements de l’aspect extérieur de l’habitation que vous souhaitez effectuer.
Commentaires récents